Conditions générales d'utilisation de Galius

Bienvenue sur GALIUS, une plateforme collaborative ayant pour objectif de référencer et offrir à la vente des séjours d’activités bas carbone, développée par GALIUS société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros enregistrée au RCS de Grenoble, sous le numéro 899 624 670 et dont le siège social se situe 12 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.

Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation du site GALIUS disponible à l’adresse suivante : https://galius.fr (ci-après « Site »).

ARTICLE 1. Préambule

1. Acceptation des présentes CGU.

En entrant sur le Site, l’utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Ainsi, en accédant, utilisant ou en procédant à une réservation via le Site, l’utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.

GALIUS se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.

2. Description du Site et présentation des services.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GALIUS SAS
Responsables de publication : Laurent Bussieras et Quentin Lefauconnier
Direction technique : Hugo Hamon
Hébergement : Scaleway SA

Le Site a pour objet principal la mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels du tourisme. Elle permet le référencement de séjours d’activités bas carbone, étant définis comme des séjours d’activités émettant de faibles quantités de CO2. Les offres référencées sur GALIUS sont proposées par des professionnels du tourisme (par ex : agences de voyage) ou prestataires de service à destination de clients voyageurs (ci-après « les Professionnels »).

Le service consiste en la mise à disposition aux professionnels du tourisme une plateforme technique leur permettant de référencer des offres de séjours d’activités bas carbone afin de les proposer aux utilisateurs de GALIUS et de les vendre soit directement sur le Site, soit via leurs propres canaux de vente (site marchand ou autres).

Les services mis à la disposition des utilisateurs du Site permettent notamment de :

• Rechercher et de consulter des offres de séjours d’activités bas carbone présentées comme telles par les Professionnels ;
• Consulter les programmes détaillés de chaque séjour ;
• Effectuer des demandes de réservation transmises directement aux Professionnels ;
• Payer directement les prestations réservées ;
• Publier des avis sur les expériences qu’ils ont réservées auprès des Professionnels référencés sur le Site ;
• Publier des avis sur des expériences et activités bas carbone vécues en France dans la rubrique « Carnets de Voyage » du Site ;
• Consulter les avis et expériences publiés par d’autres utilisateurs ;
• S'abonner aux lettres d'information de GALIUS envoyées par voie électronique.

À tout moment, GALIUS peut ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités sur le Site et publier de nouvelles versions. Les nouvelles fonctionnalités seront régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que le Site est susceptible de publier au regard de ces fonctionnalités spécifiques.

ARTICLE 2. Accès aux services du Site et création du compte utilisateur personnel

L’accès au Site, de même que la recherche et la consultation des séjours est gratuite.

L’accès aux autres services du Site nécessite la création d’un compte personnel par l’utilisateur. L’utilisateur ayant créé un compte personnel et connecté à ce dernier, pourra alors profiter ; entre autres ; aux fonctionnalités additionnelles suivantes :

• Consulter les fiches des séjours et les pages des professionnels inscrits sur le Site ;
• Mettre des séjours d’activités bas carbone en favoris dans son compte personnel ;
• Effectuer des demandes de réservation ainsi que payer les prestations réservées ;
• Poser des questions sur les fiches des séjours ;
• Publier des expériences et activités bas carbone vécues en France.

Les informations à saisir pour la création de son compte personnel sont les suivantes :

• Prénom
• Nom de famille
• Addresse e-mail

L'adresse e-mail du compte utilisateur sert comme identifiant unique pour se connecter à son espace personnel.

En fournissant son adresse e-mail lors de la création de son compte personnel, l'Utilisateur consent et autorise le Site et la Société à l'utiliser pour l'envoi de notifications destinées exclusivement aux échanges de communications et d'informations utiles entre l'Utilisateur, la Société GALIUS et les Professionnels inscrits sur la plateforme.

Les données personnelles de l'Utilisateur qui possède un compte personnel sur le Site sont strictement confidentielles et uniquement exploitées par la Société dans le cadre de ses opérations et de la mise en œuvre de ses services.

Par conséquent, certaines de ses données personnelles peuvent être amenées à être échangées avec les Professionnels inscrits sur la Plateforme dès lors que l'Utilisateur réalise explicitement une interaction avec ces derniers sur le Site (par exemple : effectuer une demande d'information sur un séjour d'activité bas carbone publié sur le Site, effectuer une demande de réservation d'un séjour d'activité bas carbone, publier un avis sur la page d'un Professionnel ou bien l'un de ses séjours d'activité bas carbone, etc.).

Dans le cadre strictement limité au bon déroulement de ses opérations, le Site et la Société peuvent être amenés à partager certaines données personnelles de l'Utilisateur à des services et/ou sociétés tiers. Il s'agit par exemple de services intermédiaires de paiement, de facturation, d'envoi d'e-mails, etc. Par conséquent, l'Utilisateur consent à ce que la Société partage certaines de ses informations personnelles lorsqu'elles sont strictement nécessaires au bon déroulement de ses opérations dans et en dehors du Site.

L'Utilisateur peut décider à tout moment de supprimer son compte personnel et ses données personnelles en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » de son espace personnel. Selon le contexte technique, les données personnelles de l'Utilisateur seront soit supprimées en totalité des bases de données du Site et de la Société ou soit anonymisées de sorte à ce qu'il ne soit plus techiquement possible de les recouvrir à un moment ultérieur.

L’Utilisateur est invité à signaler au support technique de GALIUS tout dysfonctionnement du Site par e-mail à l’adresse : contact@galius.fr.

ARTICLE 3. Processus de réservation des séjours d’activités bas carbone

GALIUS propose un système de réservation à distance en ligne. Les informations figurant sur son site Internet ne sont pas contractuelles mais seulement informatives.

Le Client choisit une offre en fonction de la description du séjour, des activités proposées, de la durée et du prix indiqué il clique sur « Infos & Réservations ».

Le Client est invité à transmettre sa date de départ, le nombre de participants ainsi que toute information utile à transmettre au Professionnel ainsi que l’empreinte de sa carte bancaire.

Une fois, qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières du Professionnel, sa demande de réservation est transmise au Professionnel.

Dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la demande de réservation par le prestataire, celui-ci peut confirmer ou refuser cette demande.

• Si la demande de réservation est confirmée par le prestataire, le Client est notifié par mail et sera débité de la totalité du prix de la Prestation.
• Si la demande de réservation n’est pas confirmée par le prestataire, le Client est notifié par mail. Aucun débit ne sera effectué sur sa carte bancaire.

Pour certaines Prestations, le paiement doit être effectué directement auprès du Professionnel conformément à ses propres conditions de paiement. Le cas échéant, les conditions de paiement seront indiquées dans l’annonce et dans le mail de confirmation de la demande de réservation.

ARTICLE 4. Référencement et déréférencement

Les offres d’activités bas carbone sont référencées sur le Site dans les catégories déterminées par GALIUS en fonction de la nature des activités proposées (par exemple : alpinisme, bien-être, canyoning, escalade, rando-âne, survie, VTT, gastronomie etc…), de leur localisation, de leur durée et des dates renseignées par l’Utilisateur au moment de sa recherche.

L’Utilisateur peut rechercher les offres référencées par le biais de mots clés sur le moteur de recherche ou bien directement dans les catégories prédéfinies du Site. Les résultats de recherche apparaissent en fonction de la pertinence du contenu des offres par rapport à la recherche de l’Utilisateur.

Les offres peuvent être déréférencées par GALIUS, de manière temporaire ou définitive, lorsque les produits ou services, ou les informations de l’offre publiée sur le Site par les Professionnels :

• ne sont pas conformes aux critères de référencement des offres ;
• portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
• sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou risquent de nuire à l’image du Site et de la Société GALIUS ;
• contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.

ARTICLE 5. Publication d’avis et d’expériences

Article 5.1 Publication d'avis

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier un avis sur les activités bas carbone réservées auprès de Professionnels référencés sur GALIUS. Ces avis sont publiés sur le profil des Professionnels et accessibles aux seuls utilisateurs possédant un compte personnel.

Article 5.2 Publication d’expériences (« Carnets de voyage »)

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des retours sur les expériences de séjours d’activités bas carbone qu’ils ont vécu en France dans la rubrique « Carnets de voyage ». Cette rubrique du Site est un espace dédié à la communauté GALIUS où seuls les Utilisateurs possédant un compte personnel peuvent publier leurs propres expériences. En revanche, les expériences publiées sont visibles par tous les Utilisateurs du Site, indépendamment du fait qu'ils possèdent ou non un compte personnel.

La publication d’expériences doit être rédigée dans la langue française uniquement.

La publication d’expériences peut être accompagnée de photographies.

Les Utilisateurs qui publient en leur nom des retours sur les expériences de séjours d'activités bas carbone qu'ils ont vécu sur le Site s'engagent sur l'honneur à ce que la totalité des contenus (textes, images, vidéos, etc.) leur appartient exclusivement et qu'ils n'enfreignent aucune loi et réglementation en vigueur. Dans le cas contraite, la Société se réserve le droit de déréférencer et/ou supprimer temporairement ou de façon permanente tous contenus qui seraient jugés illégitimes à leur publication sur le Site.

Il ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à la Plateforme.

Il est précisé qu’aucune contrepartie n’est accordée aux Utilisateurs en échange de la publication de nouvelles expériences sur le Site.

La publication d’une nouvelle expérience nécessite de la part de l’Utilisateur à se connecter à son propre compte personnel. Il s’engage, le cas échéant, à publier des retours d’expériences justes et honnêtes. La nouvelle expérience sera publiée en son nom sur le Site. Par ailleurs, GALIUS se réserve le droit d'apporter des corrections et/ou modifications mineures aux expériences publiées par les membres de la communauté ; sans pour autant en dénaturer ou transformer la teneur du propos initial ; afin que ces contenus répondent aux contraintes techniques de publication du Site (charte graphique, couleurs, mise en page, orthographe, grammaire, conjugaison, règles syntaxiques, etc.).

Article 5.3 Obligations générales des Utilisateurs et information

En particulier, l’Utilisateur doit veiller à ne pas publier :

• des messages, commentaires ou informations à caractère publicitaire ;
• des spams ou des contenus diffusant des virus ou tout autre système pouvant porter atteinte à un tiers qu'il soit une personne physique ou morale, ou bien tout autre instrument matériel ou immatériel ;
• des messages, commentaires ou informations contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• des messages, commentaires ou informations à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux droit des autres Utilisateurs du Site ;
• des messages, commentaires ou informations pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit.

L‘Utilisateur s’engage en outre à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle des photographies, contenus textuels et autres média qu’il publie sur le Site.

GALIUS opère un contrôle en amont de la publication des avis et expériences sur le Site. Ce contrôle porte sur la pertinence des commentaires par rapport à l’expérience ou l’activité bas carbone réalisée et son respect des conditions exposées ci-dessus.

Les avis et expériences sont publiés par GALIUS sur le Site dans un délai maximal de 72h. En cas de refus de publication par GALIUS, l’Utilisateur sera tenu informé(e) par voie électronique (e-mail) du motif de refus de son contenu par GALIUS.

Après publication d’un avis ou d’une expérience sur le Site, celui-ci n’est plus modifiable par l'Utilisateur.

Une publication peut être supprimée sans préavis par GALIUS s’il apparait, même après sa publication, que son contenu contrevient aux conditions exposées ci-dessus sans que la responsabilité de GALIUS ne puisse être engagée.

ARTICLE 6. Procédure de signalement

GALIUS invite tout Utilisateur ayant connaissance d’une offre de séjour d’activités bas carbone dont le contenu serait illicite ou contreviendrait aux droits de tiers à la signaler immédiatement.

GALIUS invite également tout Utilisateur ayant connaissance d’un avis dont le contenu serait contraire aux conditions de l’article 5 à le signaler immédiatement.

La notification de contenus litigieux doit se faire par courrier électronique à l’adresse : contact@galius.fr.

ARTICLE 7. Responsabilité

GALIUS s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU.

Notamment, GALIUS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité au Site. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, GALIUS est tenu d’une obligation de moyens.

La Société GALIUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de tout Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser le Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

La Société GALIUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo, etc.) sont la propriété exclusive de la société GALIUS.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle du Site et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société GALIUS sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9. Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

ARTICLE 10. Protection des données à caractère personnel

1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, le Site met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs. A ce titre, GALIUS collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.

2. But Poursuivi

GALIUS collecte et traite vos données en tout ou partie à des fins de :

• Mémoriser les informations que les Utilisateurs ont renseigné lors de leur inscription ou demandes de réservation ;
• Partager les contenus du Site sur les réseaux sociaux ;
• Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
• Analyser l’audience et la fréquentation du Site ;
• Mailing marketing ;
• Envoi de la newsletter.

3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de GALIUS sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de GALIUS et ses partenaires intervenant sur les prestations réservées par l’Utilisateur et les sous-traitants de GALIUS étant amenés à intervenir sur le Site, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

4. Conservation des données

Ces Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que l’Utilisateur a eu avec GALIUS et effectué à votre initiative.

Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas explicitement.

5. Droits du titulaire des données collectées

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles le concernant et du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que GALIUS détient sous un format électronique structuré (portabilité́).

Chaque utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@galius.fr.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de 1 mois. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un utilisateur, nous pourrons lui demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer son identité.

6. Sécurité

GALIUS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et GALIUS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7. Modification de la clause

La présente clause de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, GALIUS s'engage à publier la nouvelle version sur le Site.

ARTICLE 11. Modalités de résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation relative au Site des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante - contact@galius.fr - afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour le 20 juillet 2023.